La Loi de la Révolution

Résumé du projet

La Loi de la Révolution (1789-1799) reprend, poursuit et complète les chantiers ouverts par les projets RevLoi : Collection Baudouin (ANR, 2009-2013) et LexDir-1795-1799 : La loi du Directoire (Appel à Projets Recherche 2014, Université Sorbonne-Paris-Cité), conduits en collaboration étroite avec The ARTFL Project de l’Université de Chicago (sous la responsabilité de R. Morissey). L’objet matériel en est la numérisation systématique et la mise à disposition de la communauté scientifique et du public, du corpus exhaustif de la législation (arrêtés, décrets, lois des assemblées révolutionnaires et règlements des gouvernements de la même période) produite entre 1789 et 1799, et sa mise à disposition sous forme de base de données interrogeable en ligne ; l’objet intellectuel du projet consiste dans la remise en perspective de la « révolution du droit », opérée dans la Révolution française et fondatrice de l’ordre politique et juridique contemporain (1789-XXIe siècle).

Un paradoxe étonnant veut que la Révolution française soit la période historique la plus étudiée en France et à travers le monde depuis deux siècles, qu’elle soit qualifiée de révolution juridique, et que néanmoins le droit révolutionnaire, ce droit si malencontreusement dit « intermédiaire », ne soit pas effectivement disponible et accessible de manière fiable et exhaustive. En effet, l’histoire du droit révolutionnaire repose concrètement sur quelques milliers de textes alors que le corpus complet en compte plus de quarante mille. Les défauts des collections-sources existantes sous forme papier (Rondonneau, Duvergier, etc.) ou sous forme électronique (cf. les Archives numériques de la Révolution française de Stanford), sont tels, soit que ces sources soient matériellement inaccessibles (collection Baudouin et du Louvre) auprès des bibliothèques et dépôt d’archives, soit que leur fiabilité s’avère insuffisante (Archives parlementaires,  Ière série) et qu’elles demeurent incomplètes (idem), interdisent aujourd’hui encore une étude scientifique et systématique du droit de la Révolution. Dans ces conditions, ce ne sont pas seulement sciences juridiques et politiques qui se trouvent privées du matériau fondamental dont les normes actuelles sont tributaires, mais encore les sciences historiques, anthropologiques, linguistiques, littéraires et philosophiques. Le Droit est un produit social, culturel et historique supporté par le Langage et à ce titre il concerne et alimente toutes les sciences de la Société et de la Culture.

La loi de la Révolution vise ainsi à achever ce que la perte de l’IDEX USPC n’a pas permis de compléter. Cependant il convient de préciser deux aspects particuliers de la
démarche qui y préside. En premier lieu, il s’agit de constituer une base de données double, image et texte, afin d’une part de conserver et mettre à disposition l’état original exact des collections concernées et d’autre part de permettre une pleine investigation dans un texte fiabilisé.

L’équipe-projet entend exploiter scientifiquement cette base : publications, manifestations universitaires, outils pédagogiques et développements citoyens. Un corpus législatif essentiel de l’histoire contemporaine française, européenne et mondiale est ainsi conservé, exploité et offert à la communauté scientifique et civique.

Équipe

Yann-Arzel Durelle-Marc
Porteur du projet
Université Paris 13
yadm@unjf.fr